Politique de Gestion des Conflits d'Intérêts

Introduction

EcoMelio est dédié à la protection des intérêts de ses investisseurs en établissant des mesures spécifiques pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Cette politique est publique et disponible pour tous les utilisateurs de la plateforme.

Identification des Conflits d'Intérêts

Les conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque les intérêts d’EcoMelio, de ses dirigeants ou de ses employés divergent de ceux des investisseurs. Les situations types de conflits d'intérêts incluent :

• Liens privilégiés avec certaines entités ou partenaires commerciaux
• Exercice de fonctions concurrentes
• Dépendance financière vis-à-vis de certaines sources
• Partage de locaux ou ressources avec des entités affiliées
• Relations avec des prestataires de services externes
• Acceptation d'avantages ou de cadeaux de la part de tiers
• Accès à des informations privilégiées pouvant influer sur des décisions personnelles
• Rémunération variable en fonction des résultats d’investissement
• Manque d’indépendance dans les choix de projets
• Allocation préférentielle de fonds à certains projets ou partenaires

Prévention des Conflits d'Intérêts

EcoMelio s’engage à prévenir les conflits d’intérêts à travers :

• Formation continue de ses collaborateurs pour identifier et gérer ces situations
• Analyse systématique des conflits potentiels lors de la sélection de chaque projet
• Communication transparente avec les investisseurs si un conflit d'intérêt est détecté

Détection des Conflits d'Intérêts

Trois niveaux de contrôle sont mis en place pour la détection des conflits d'intérêts :

• Premier niveau : par les membres des équipes et leurs responsables
• Deuxième niveau : par le responsable de la conformité et du contrôle interne
• Troisième niveau : par la direction, lors des comités de sélection des projets

Tout conflit détecté est documenté dans un registre interne révisé annuellement.

Gestion des Conflits d'Intérêts

Le responsable conformité évalue chaque conflit détecté pour en analyser les causes et les conséquences. Si le conflit n'est pas couvert par la politique actuelle, il est inscrit au registre et des actions correctrices sont prises. En cas de risque résiduel, les investisseurs concernés sont informés de la situation.

Limitation de responsabilité : Bien qu'EcoMelio mette en œuvre toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d'intérêts, il est reconnu que certains scénarios peuvent ne pas être immédiatement détectés. En cas de découverte postérieure de tels cas, EcoMelio s'engage à informer rapidement les parties concernées et à prendre des mesures correctives appropriées.

Cloisonnement de l’Information

Pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts, EcoMelio cloisonne strictement la circulation des informations :

• Niveau technique : gestion des droits d’accès pour sécuriser les informations sensibles
• Niveau organisationnel : chaque gestionnaire est affecté à un projet unique pour éviter tout conflit

Conservation des Documents et Traçabilité

Les documents liés aux conflits d’intérêts sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans. Le registre des conflits d’intérêts est stocké de manière sécurisée et est accessible uniquement au responsable conformité et à la direction.

Situations Spécifiques d’Interdictions

EcoMelio n’accepte pas de projets proposés par les porteurs suivants :

• Actionnaires détenant plus de 20 % du capital social d’EcoMelio
• Dirigeants ou employés d’EcoMelio
• Personnes physiques ou morales liées par une relation de contrôle avec nos actionnaires ou dirigeants

Formation Continue et Sensibilisation

Des programmes de formation sont organisés régulièrement pour informer les employés sur les types de conflits d’intérêts possibles et les bonnes pratiques à adopter. Cette formation continue garantit une culture d'entreprise axée sur l'éthique et la conformité.

Mécanismes de Déclaration et de Signalement

EcoMelio a mis en place des canaux confidentiels pour permettre aux employés, partenaires et clients de signaler des situations de conflits d’intérêts ou des comportements inappropriés. Ces mécanismes assurent une protection contre les représailles et garantissent une évaluation impartiale des cas signalés.

Confidentialité : Toute déclaration de conflit d'intérêts sera traitée avec la plus stricte confidentialité, et EcoMelio s'engage à protéger les personnes qui signalent de bonne foi des conflits potentiels ou avérés contre toute forme de représailles.

Surveillance et Audit Internes

Des mécanismes de surveillance régulière et des audits internes sont prévus pour évaluer l'efficacité des politiques de gestion des conflits d'intérêts. Ces audits permettent de vérifier si les mesures mises en place sont respectées et de les améliorer si nécessaire.

Mise à Jour Régulière de la Politique

La politique de gestion des conflits d'intérêts d’EcoMelio est révisée au moins une fois par an pour s'assurer de sa conformité aux évolutions réglementaires et aux meilleures pratiques du secteur. Les modifications apportées sont immédiatement communiquées aux investisseurs et aux parties prenantes.

Références réglementaires : Cette politique s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires définies par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). EcoMelio veille à ce que ses pratiques respectent ces normes pour protéger les intérêts des investisseurs.

Questions Fréquentes sur les Conflits d'Intérêts

Les situations de conflits d’intérêts peuvent naturellement se produire dans nos activités. Toute décision influencée par des intérêts extérieurs doit être signalée au responsable conformité. En cas de doute, nos collaborateurs sont invités à contacter immédiatement le responsable conformité.

Procédure de Signalement des Conflits d'Intérêts

EcoMelio encourage ses collaborateurs à signaler toute situation de conflit d’intérêts. Aucune mesure de représailles ne sera tolérée contre ceux qui signalent de bonne foi une situation potentielle ou avérée.

Procédure d'Escalade et Recours Juridique

En cas de désaccord persistant concernant un conflit d'intérêts, les parties concernées peuvent faire appel à un médiateur indépendant pour résoudre la situation de manière équitable. Si nécessaire, des recours juridiques peuvent être envisagés conformément aux lois applicables.