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Politique de Confidentialité

Respect de la Vie Privée

EcoMelio respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'au Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) n°2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La protection de vos données est une priorité pour nous, et nous avons mis en place un service client dédié pour répondre à toutes vos questions concernant vos droits relatifs à vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ecomelio.fr en indiquant en objet “Politique de confidentialité”.

Collecte et Utilisation des Données

En tant que Prestataire Européen de Services de Financement Participatif, EcoMelio collecte des données personnelles pour fournir ses services d’investissement. Cette collecte est acceptée par l’utilisateur en utilisant la plateforme.

Les données sont collectées lorsque vous visitez notre site, créez un compte ou communiquez avec nous. Elles nous permettent de vous offrir l'accès à nos services, de proposer l'ouverture de Portefeuilles Électroniques, de vous recommander des produits d'investissement adaptés à votre profil et de répondre à nos obligations réglementaires.

Conservation des Données

La durée de conservation de vos données dépend de leur finalité et des exigences légales. En règle générale, EcoMelio conserve les données pendant cinq (5) ans pour se conformer aux obligations en tant que Prestataire Européen de Services de Financement Participatif. Si la durée d'un engagement contractuel dépasse cette période, les données seront conservées jusqu'à la fin de l'engagement.

Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités mentionnées et ne sont jamais commercialisées. EcoMelio met en place des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité des informations personnelles.

Données Personnelles Collectées

EcoMelio collecte les informations suivantes lors de la création de votre compte :

Pour les personnes morales, nous collectons également le SIRET, les statuts, le KBIS, la Déclaration des bénéficiaires effectifs et les informations bancaires. Les données de paiement sont traitées par notre partenaire bancaire et ne transitent pas par nos serveurs.

Partage des Informations

EcoMelio s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi :

Ces tiers sont tenus de respecter des exigences strictes en matière de protection des données, équivalentes à celles énoncées dans la présente politique.

Base Légale du Traitement

Les traitements de données personnelles effectués par EcoMelio reposent sur les bases légales suivantes :

Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre plateforme, comme les cookies de session qui permettent de maintenir votre connexion active.

D'autres cookies, optionnels, nous permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes et d'améliorer l'ergonomie de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre outil de consentement.

Vos Droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez de droits en vertu de la législation sur la protection des données, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement et demander la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EcoMelio par e-mail à l’adresse contact@ecomelio.fr.

Profilage et Décisions Automatisées

EcoMelio peut utiliser des techniques de profilage pour recommander des produits d'investissement en fonction de votre profil utilisateur. Ces recommandations sont faites pour s'assurer que les produits sont adaptés à votre profil d'investisseur. Aucune décision ayant un impact significatif sur vous n'est prise sans intervention humaine.

Si vous avez des questions concernant le profilage ou souhaitez vous opposer à ce type de traitement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ecomelio.fr.

Transferts Internationaux de Données

Les données personnelles collectées peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) vers des partenaires de confiance. Lorsque de tels transferts ont lieu, EcoMelio veille à ce que les garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, soient en place pour assurer la protection des données.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom : Jean Dupont
Email : dpo@ecomelio.fr
Téléphone : +33 1 98 76 54 32

Sécurité des Données

EcoMelio met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, ou les modifications. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, la limitation de l’accès aux données aux seuls employés habilités, et la surveillance des systèmes pour détecter toute tentative de violation.

13. Consentement des Mineurs

Les services de EcoMelio ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ecomelio.fr. Nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations.

Procédure en Cas de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles, EcoMelio s'engage à notifier l’autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures après la découverte de la violation, et à informer les personnes concernées lorsque cela est requis par la loi. Des mesures appropriées seront prises pour atténuer les conséquences et prévenir toute violation future.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre la situation. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Service Client

Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 sans rendez-vous.
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@ecomelio.fr

Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

EcoMelio se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail.